Constat de nuisances sonores à Yvetot
Qu'elle soit diurne ou nocturne, une nuisance sonore peut rapidement s'avérer inconfortable à vivre au quotidien. Qu'il s'agisse d'aboiements de chiens intempestifs, de l'utilisation prolongée d'engins de chantier sans motif valable ou encore de cris permanents, nombreuses sont les raisons de se plaindre de nuisances sonores (ou de tapage, selon la manière dont elles sont perçues). Mais saviez-vous que les nuisances sonores sont punies par la loi ? Afin de faire constater votre préjudice face à cette problématique, l’étude ALTHUIS vous accompagne dans la réalisation de vos constats de nuisances sonores à Yvetot.
Que sont les nuisances sonores ?
D'après le site Service-Public.fr, une nuisance sonore est un bruit « dépassant les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité » et produit par des individus, des animaux ou encore des objets (comme des outils, des pétards ou des appareils électriques).
Il faut savoir que les nuisances sonores peuvent être diurnes (de 7 h à 22 h) comme nocturnes (de 22 h à 7 h), et qu'elles peuvent entraîner une sanction pour leurs responsables. Cependant, afin d'être reconnu comme une nuisance, un bruit doit répondre à certains critères : son intensité, sa durée, sa répétition et son contexte. Par exemple, un bruit peut être considéré comme acceptable en milieu urbain, mais être jugé anormal dans un secteur plus rural.
Il faut également savoir différencier un tapage ponctuel, comme une fête, d'une véritable nuisance sonore durable dans le temps. Avant de contacter un huissier de Justice ou les forces de l'ordre, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable avec votre voisinage. En cas d'absence de résolution, l’étude ALTHUIS vous accompagne dans l'établissement d'un constat de nuisance sonore à Yvetot.
Pourquoi faire effectuer un constat de nuisances sonores par votre Huissier de Justice ?
Il faut savoir qu'un constat d'huissier est une preuve judiciaire fiable et difficilement contestable. Afin de procéder à un constat de nuisance sonore, l’huissier de justice se rend à votre domicile équipé d'un appareil de mesure acoustique permettant d'évaluer le niveau de décibels, et relève l'intensité du bruit ainsi que la gêne occasionnée. Cette mesure concerne essentiellement le tapage diurne, car il n'existe pas de seuil minimal concernant le tapage nocturne. Celui-ci est punissable par les forces de l'ordre d'une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le constat d'huissier est très précis et complet dans sa description des nuisances sonores, et constitue une preuve incontestable devant la justice. Ce constat peut également être complété par une main courante déposée auprès de la police si vous le jugez nécessaire. N'hésitez pas à contacter votre étude ALTHUIS pour en savoir plus sur le constat de nuisance sonore à Yvetot.
Contactez l'étude ALTHUIS pour tous vos besoins de constats de nuisances sonores à Yvetot
Réactivité, proximité et écoute de vos problématiques sont les valeurs principales de l’étude ALTHUIS. Notre équipe est à votre disposition pour tous vos besoins de constats. Qualité de service, conformité et respect de la loi sont garantis avec notre étude. Faites confiance à l’étude ALTHUIS pour vous accompagner dans l'établissement de vos constats de nuisances sonores à Yvetot.