Destruction de marchandises ou de stocks : le constat d’Huissier de Justice garant de l’effectivité de vos opérations – Huissier Rouen 76
Quel que soit votre secteur d’activité, et du fait de l’aléa caractérisant la pratique des contrôles fiscaux par l’administration fiscale, vous devez, en votre qualité de chef d’entreprise, arborer une comptabilité seine et régulière.
Que votre entreprise procède par inventaire permanent ou par inventaire intermittent, la gestion des stocks est obligatoire. Cet inventaire pourra ainsi faire ressortir des invendus, des produits défectueux ou des produits détériorés.
Ainsi, faire constater par Huissier de Justice la destruction de vos stocks, marchandises ou immobilisations vous assure d’avoir un document officiel, matérialisé par un procès-verbal de constat qui atteste de la nature, de la quantité des produits détruits et de la méthode utilisée pour y parvenir.
L’Huissier de Justice ne va pas se contenter d’être présent lors de la destruction. Il va alors vérifier la concordance entre la liste comptable des biens à détruire et la réalité des pièces qui lui sont présentées.
En outre, la prise de clichés photographiques des éléments détruits pourra également démontrer l'état des biens détruits qui a prévalu au choix de leur destruction pour impossibilité de les vendre.
En somme, la présence de l’Huissier de Justice lors de vos opérations de destruction va permettre d’une part, de sécuriser le process de destruction au sein de votre entreprise, et d’autre part, de vous assurer une sérénité vis-à-vis de l’administration fiscale.
A ce titre, l’Etude ALTHUIS, Huissier de Justice, intervient régulièrement dans la réalisation de constats de destruction à l’occasion de vos inventaires ou tout au long de l’année sur Rouen, la Seine-Martime 76 et l’Eure 27.
Pour toute demande d’information, contactez-nous !
Demande de contact
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires