Que faire en cas d’abandon de chantier ? Appelez votre Huissier de Justice pour dresser constat de la situation – ROUEN 76
Gardez à l’esprit que les retards sur les chantiers sont un phénomène assez récurrent. Toutefois, le retard des travaux n’est pas toujours bien géré par le prestataire ou le constructeur qui vous laissent souvent sans nouvelle.
En premier lieu, il faut toujours contacter le maître de chantier ou l'entrepreneur en charge du chantier afin d'obtenir des réponses à vos questions. Toutefois, si vous n'avez pas trouvé de justification à leur absence et que les ouvriers ne reviennent pas, vous devez réagir !
En effet, en cas de retard, le prestataire est tenu de vous prévenir afin de trouver avec vous un nouveau planning des travaux. Si le retard est très important ou si le chantier est abandonné, il faut impérativement réagir et mettre en demeure le professionnel afin de pouvoir demander des éventuelles pénalités de retard et/ou une reprise des travaux.
Selon la loi, l'entreprise responsable de l'inexécution du chantier doit répondre de dommages et intérêts en cas d'inexécution de celui-ci. En effet, si vous avez déjà payé pour les travaux et que les ouvriers disparaissent, vous devez pouvoir récupérer le montant engagé.
Vous pouvez également demander à ce que le chantier soit terminé et que les ouvriers exécutent leurs obligations, demander une réduction du prix ou encore annuler le contrat (article 1217 du Code Civil). Une autre solution serait également de demander à une entreprise tierce de terminer le chantier aux frais de l'entreprise défaillante.
Toutefois, si votre demande est infructueuse, le constat d’Huissier de Justice vous sera alors nécessaire pour vous constituer un élément de preuve essentiel afin de constater l’avancement des travaux ou un abandon de chantier.
L’intervention de l’Huissier de Justice aura pour effet de donner une date certaine et une réalité à la situation de vos travaux.
En cas de litige, les constatations de l’officier public et ministériel relatées dans un procès-verbal de constat auront une force probante et seront un élément de preuve essentiel, souvent indispensable pour faire jouer votre assurance et/ou intenter une action en justice.
Le constat d’Huissier de Justice sera donc essentiel pour établir une date certaine à la cessation des travaux afin de pouvoir négocier des pénalités de retard ou prouver un réel abandon du chantier.
Pour plus de renseignements, contacter notre Etude d’Huissier de Justice ALTHUIS, située à ROUEN 76.
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