Faire un état des lieux par Huissier de Justice proche TOURVILLE LA RIVIERE 76
Achats en ligne, responsabilité contractuelle, publicité mensongère : le constat Internet proposé par votre Huissier de Justice à ROUEN 76
Alerte aux consommateurs ! Pour vos achats sur Internet attention aux abus. Pensez au constat d'Huissier de Justice...
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Faire un constat d'affichage de permis de construire par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou autres autorisations d'urbanisme ?
L’affichage du panneau de la déc...
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Faire un constat avant travaux par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes un professionnel du bâtiment ou autre et venez de conclure un marché public ou d’obtenir un chantier à la de...
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Faire un constat d’abandon de poste, de retard ou de faute d’un salarié par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes employeur et subissez le non-respect récurrent des obligations de travail de votre salarié ? Protégez vos dr...
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Que faire en cas d’abandon de chantier ? Appelez votre Huissier de Justice pour dresser constat de la situation – ROUEN 76
Des travaux sont en cours dans votre maison mais avant que ces derniers ne soient terminés les ouvriers quittent le ...
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Destruction de marchandises ou de stocks : le constat d’Huissier de Justice garant de l’effectivité de vos opérations – Huissier Rouen 76
Quel que soit votre secteur d’activité, et du fait de l’aléa caractérisant la...
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