Que faire en cas d’abandon de chantier ? Appelez votre Huissier de Justice pour dresser constat de la situation – ROUEN 76
Gardez à l’esprit que les retards sur les chantiers sont un phénomène assez récurrent. Toutefois, le retard des travaux n’est pas toujours bien géré par le prestataire ou le constructeur qui vous laissent souvent sans nouvelle. En premier lieu, il faut toujours contacter le maître de chantier ou l’entrepreneur en charge du chantier afin d’obtenir […]
Malfaçons travaux : le constat d’Huissier de Justice une nécessité avérée – ROUEN 76
Vous avez fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation chez vous et le résultat comporte malheureusement des défauts, autrement dit des malfaçons ? Sachez qu’en cas de malfaçons suite à des travaux, le constat établi par Huissier de Justice peut s’avérer nécessaire. En effet, dans le cadre de la réalisation de travaux de […]
Faire constater un sinistre de dégât des eaux par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Lorsque vous subissez un dégât des eaux, il est très important de respecter plusieurs étapes afin d’éviter toute difficulté ultérieure. Tout d’abord, et avant tout autre démarche, vous devez identifier l’origine du sinistre en localisant le point de source de la fuite. Une fois la fuite repérée, vous pouvez couper les robinets d’alimentation et pensez […]
Organiser un jeu concours en Seine-Maritime 76 : pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ?
Organiser un jeu concours n’est pas anodin ! Quelques questions sont à se poser notamment légales ! En effet, tout n’est pas permis lors de l’organisation d’un jeu concours et dans certains cas, il est plus prudent de se prémunir afin d’éviter toute contestation éventuelle. Mais quel est le rôle de l’Huissier de Justice dans […]
Comment faire pour récupérer son argent en cas de chèque impayé ? Huissier de Justice à ROUEN 76 nous sommes les seuls compétents !
Encore fréquemment utilisé pour les transactions principalement entre particuliers, le chèque présente certains risques, notamment celui d’être émis depuis un compte dont le solde n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir son montant. Plus concrètement, votre débiteur ne disposant pas de la somme suffisante/disponible sur son compte, sa banque va rejeter son chèque et refuser de […]
Comment obtenir paiement d’une créance en cas de vente du fonds de commerce de votre débiteur proche ROUEN 76 ?
Vous subissez un impayé et venez d’apprendre que votre débiteur s’apprête à céder son fonds de commerce ? N’attendez pas un jour de plus et prenez urgemment le contact de notre Etude d’Huissier de Justice située en centre-ville de ROUEN 76 pour faire délivrer une opposition au paiement du prix de vente du fonds de […]
Faire signifier un jugement par Huissier de Justice en Seine-Maritime 76
Vous venez de recevoir votre jugement et vous interrogez sur les options qui s’offrent à vous ? Que vous en soyez réjoui ou mécontent, vous n’en avez pas encore terminé : il est temps de le faire appliquer ou, au contraire, de le contester. Pour cela, vous devez faire appel à un Huissier de Justice […]
Faire délivrer une assignation par Huissier de Justice en Seine-Maritime 76
L’assignation en justice est un acte juridique formel, par lequel une partie convoque une autre partie devant un tribunal afin de régler un litige. Nous parlons ici de procédures aussi bien entre particuliers qu’entre professionnels. Cette assignation est essentielle afin d’informer le défendeur de son procès éminent. Il faut aussi savoir qu’un Huissier de Justice […]
Comment donner votre préavis de départ d’un logement en toute légalité ? Huissier de Justice à ROUEN 76 notre recours est préconisé !
Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ? Bien que le préavis puisse être envoyé à tout moment par le locataire, il ne doit pas l’être n’importe comment ! Délai, forme… : comment faire ? En qualité de locataire, vous n’êtes soumis qu’à très peu de contraintes pour quitter votre logement. En effet, votre […]
Comment donner congé d’un bail d’habitation à votre locataire par Huissier de Justice proche ROUEN 76 ?
Vous êtes propriétaire et souhaitez donner congé à votre locataire pour mettre fin à la location ? Attention ! Donner congé ne s’improvise surtout pas ! De nombreuses règles de fond et de forme sont à respecter. C’est pourquoi notre Etude d’Huissier de Justice, située en centre-ville de ROUEN, est là pour vous aider à […]
