Comment faire pour récupérer votre dépôt de garantie auprès de votre bailleur ? Huissier de Justice à ROUEN 76 nous sommes là pour vous conseiller !
Vous étiez locataire et avez rendu votre logement, toutefois, votre bailleur tarde à vous restituer votre dépôt de garantie sans raison valable ? Sachez que lorsqu’un dépôt de garantie a été versé, il doit vous être remboursé en fin de bail, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues. Néanmoins, cette restitution est souvent […]
Comment faire en cas de logement abandonné par votre locataire ? La procédure de reprise des locaux d’habitation abandonnés exposée par votre Huissier de Justice de ROUEN 76
Vous êtes propriétaire et tout laisse à penser que votre locataire n’occupe plus le logement loué ? Le voisinage ne l’a pas vu depuis longtemps ? Les impayés s’accumulent ? L’état extérieur du logement se dégrade ? Vous souhaitez donc reprendre votre bien au plus vite ! Sachez toutefois que malgré vos suspicions d’abandon du […]
Que faire en cas de défaut d’assurance habitation de votre locataire ? Votre Huissier de Justice à ROUEN 76 a la solution !
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne s’assure pas contre les risques locatifs, plus précisément les dégâts (incendie, explosion, dégât des eaux…) qu’il peut causer à votre logement ? Sachez que l’assurance habitation est une obligation légale pour votre locataire qui, au moment d’investir le logement, doit vous donner la preuve qu’il est assuré. Ainsi, […]
Comment faire pour expulser votre locataire ? Votre Huissier de Justice situé à ROUEN 76 vous explique la procédure
Vous êtes propriétaire et souhaitez expulser votre locataire pour diverses raisons : loyers impayés, non-souscription d’assurance, troubles du voisinage, dégradation des lieux, sous-location non autorisée… Vous devez agir vite car la procédure d’expulsion est une procédure longue, coûteuse et complexe qui peut être semée d’embuches lors de ses nombreuses étapes qu’il convient alors de bien […]
Comment rompre un pacs unilatéralement avec un huissier de justice à Rouen 76 ?
Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent et réactif pour rompre un PACS unilatéralement dans le secteur de Rouen 76 ? Votre Étude d’Huissier de Justice ALTHUIS est à votre disposition. Rompre un PACS unilatéralement: ce que cela signifie Que signifie exactement « rompre un PACS unilatéralement » ? Il s’agit tout […]
Comment réagir face à des impayés de loyers ? Huissier de Justice à ROUEN nous sommes votre solution !
Vous êtes propriétaire d’un logement d’habitation ou d’un local commercial et subissez des impayés de loyers ? Ne tardez pas à réagir car, si un incident de paiement de votre locataire peut arriver en cours de bail, il se doit de rester isolé ! Sachez également que vous n’êtes pas totalement désarmé face aux impayés […]
Faire un constat de SMS ou de message vocal sur téléphone portable, tablette ou ordinateur par Huissier de Justice proche ROUEN 76
A l’instar d’Internet, le téléphone portable est désormais omniprésent dans la vie et les échanges de chacun. Ainsi, le contenu de ces échanges, qu’il soit écrit ou audio, peut parfois renfermer des éléments indispensables pour démontrer l’existence d’un fait ou d’un acte juridique. A titre d’exemple, un SMS de confirmation peut avoir une valeur contractuelle, […]
Concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, atteinte à la propriété intellectuelle : le constat Internet proposé par votre Huissier de Justice à ROUEN 76
Avec l’arrivée d’Internet et son développement massif, le monde des affaires a vu apparaître de nouvelles sources de contentieux. La prolifération des données sur le web ainsi que leur facilité d’accès par tous, y compris vos concurrents, peuvent rapidement porter atteinte à votre entreprise. En cas de litige prenant sa source sur Internet, il est […]
Achats en ligne, responsabilité contractuelle, publicité mensongère : le constat Internet proposé par votre Huissier de Justice à ROUEN 76
Consommateurs, sachez qu’en cas de litige relatif à un achat sur Internet, comme par exemple la réalisation effective du contrat, vous pouvez engager la responsabilité du fournisseur en ligne. Pour cela, le recours à un Huissier de Justice peut s’avérer nécessaire pour constater notamment la description des produits ou des conditions générales de vente en […]
Constat internet en Seine-Maritime par l’Étude ALTHUIS
Faire établir un constat sur Internet et les réseaux sociaux (Facebook, X/Twitter, Instagram…) par votre Huissier de Justice situé à Rouen (76) afin de préserver la preuve de faits tels que la diffamation, le harcèlement ou encore l’atteinte à la vie privée. Dès lors que vous êtes victime d’un préjudice en ligne, vous pouvez contacter […]
