Faire un constat informatique par Huissier de Justice : contenu d’ordinateur, sauvegarde de données, boîtes de messagerie, défaillance du matériel … proche ROUEN 76
De nos jours, l’outil informatique est quasi indispensable au sein de nos entreprises et de plus en plus fréquemment mis à la disposition des salariés pour l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, son usage peut parfois s’avérer source de conflit lorsqu’il est abusif ou encore défaillant. Alors, si vous êtes employeur et constatez par exemple que, […]
Faire établir un constat de grève par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes employeur et connaissez un mouvement de grève au sein de votre entreprise ? Faites d’urgence appel à un Huissier de Justice pour préserver vos droits en obtenant une vision objective et immédiate du mouvement de grève par le biais du constat d’Huissier. Car, si le droit de grève est un droit à caractère […]
Faire un constat d’affichage de permis de construire par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous venez d’obtenir un permis de construire ? L’affichage du panneau de la décision sur site est alors indispensable ! Cette obligation prévue par le Code de l’Urbanisme est également valable pour toutes les autres autorisations d’urbanisme comme : la déclaration préalable de travaux, le permis de démolir ou d’aménager, le permis modificatif… L’affichage du […]
Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice en cas de pensions alimentaires impayées proche ROUEN 76 ?
Vous faites face à des impayés de pension alimentaire ? Réagissez vite en contactant notre Etude d’Huissier de Justice située en centre-ville de ROUEN 76 afin de recouvrer la pension alimentaire due pour chacun de vos enfants. En effet, lorsqu’une pension alimentaire n’est pas versée, le parent qui a la charge de l’enfant attend souvent […]
Comment garantir le recouvrement de votre créance ? Votre Huissier de Justice à ROUEN 76 vous propose les mesures conservatoires !
Vous possédez une créance et craigniez pour son recouvrement (fuite de votre débiteur, organisation de son insolvabilité, menace de redressement ou de liquidation judiciaire …) ? Ne tardez pas et faites appel au plus vite à notre Etude d’Huissier de Justice située en centre-ville de ROUEN 76 afin de vous renseigner sur les différentes possibilités […]
Comment faire pour obtenir l’exécution d’une décision de justice par Huissier de Justice proche de ROUEN 76 ?
Vous venez d’obtenir gain de cause devant un Tribunal (Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce, Conseil des prud’hommes, Tribunal correctionnel…) et souhaiter faire exécuter la décision de justice rendue ? Faites appel à notre Etude d’Huissier de Justice située en centre-ville de ROUEN 76 pour contraindre votre adversaire à exécuter ses obligations. […]
Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice en cas de factures impayées proche ROUEN 76 ?
Votre client est injoignable ? Conteste vos prestations ? Adopte une attitude dilatoire ? Il ne répond plus à vos appels téléphoniques ni à vos nombreux mails de relance et reste de marbre à réception de vos lettres recommandées ? Et bien vous faites face à des factures impayées et devez réagir vite en contactant […]
Faire un constat d’abandon de poste, de retard ou de faute d’un salarié par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes employeur et subissez le non-respect récurrent des obligations de travail de votre salarié (abandon de poste, absences, retards, vols, fautes, dégradations, non-respect d’une clause de non-concurrence, négligences graves, état d’ivresse, violence, harcèlement…) ? Avant d’engager toute action, pensez à faire état de cette situation par le biais du constat d’Huissier de Justice.En effet, […]
Faire un constat avant travaux par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes un professionnel du bâtiment ou autre et venez de conclure un marché public ou d’obtenir un chantier à la demande d’un particulier ? Protégez-vous en pensant à faire appel à un Huissier de Justice afin de faire établir un constat de l’état des lieux notamment de la voirie et des existants avant la […]
Constat de dégât des eaux à Yvetot
Lorsque l’on est propriétaire, le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus redoutés. Un logement endommagé, parfois inhabitable, qu’il s’agisse d’un phénomène naturel ou d’un conflit entre voisins. Face à une telle situation, il est normal de se sentir dépassé. Pourtant, certaines démarches sont essentielles pour protéger vos droits. Parmi elles, le constat […]
