Faire un constat de malfaçons par Huissier de Justice proche ISNEAUVILLE 76
Faire un constat d’abandon de poste, de retard ou de faute d’un salarié par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes employeur et subissez le non-respect récurrent des obligations de travail de votre salarié ? Protégez vos dr...
En savoir plus
Faire un état des lieux d'un logement par constat d'Huissier de Justice - Proche ROUEN 76
Réaliser un état des lieux à chaque entrée et chaque sortie de locataire est une obligation légale. Ces états des lieu...
En savoir plus
Faire constater un sinistre de dégât des eaux par Huissier de Justice proche ROUEN 76
Vous êtes victime d’un dégât des eaux et ne savez pas comment réagir ? Conseil : agissez-vite mais bien en le signa...
En savoir plus
Que faire en cas d’abandon de chantier ? Appelez votre Huissier de Justice pour dresser constat de la situation – ROUEN 76
Des travaux sont en cours dans votre maison mais avant que ces derniers ne soient terminés les ouvriers quittent le ...
En savoir plus
Achats en ligne, responsabilité contractuelle, publicité mensongère : le constat Internet proposé par votre Huissier de Justice à ROUEN 76
Alerte aux consommateurs ! Pour vos achats sur Internet attention aux abus. Pensez au constat d'Huissier de Justice...
En savoir plus
Faire un état des lieux d'un local commercial par Huissier de Justice - Seine-Maritime 76
L'état des lieux, devenu obligatoire pour les baux commerciaux depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, peut être d...
En savoir plus